RENSEIGNEMENT ET CONSENTEMENT AU SENS DU DÉCRET DE LOI N. 19672003 (CODE DE LA VIE PRIVÉE)
Au sens de l’article 13 du décret législatif 196/03, Lu Cubbanti de Matteo Sini désire vous renseigner que vôtres données personnels fournis parmi ce site internet seront aquéries et traitées sur le papier er sur support magnétique, électronique ou télématique avec le plein réspect du Code de la vie privée.
Le traitement de telles données pourra arriver pour finalités administratives, de géreance, de selection du personnel, de statistiques, commerciales et de marketing.
L’action de conferer les données mêmes est por cela facultative et vôtre refus à les confier et/ou au succesif traitement entaînera l’impossibilité pour celui qui écrit d’insérer vôtres donées en archive et par consequence d’instaurer éventuels rapports avec vous.
Pour ce qui concerne les mêmes données Vous peuvez exerciter les droits prévus par l’article n.7 du D.législatif n. 196/2003 duquel, pour vôtre juste connaissance, on va transcrire le texte.
Détenteur du traitement c’est Matteo Sini avec siège sociale en Castelsardo (SS) Rue Torino 1/A Hameau de Lu Bagnu.
Cela dit, s’il n’y a pas des rénseignements différents de vôtre coté, on peut considerer conferé à Matteo Sini l’approbation pour utiliser vôtres donées aux buts sous énumerés.
Lu Cubbanti vous remercie pour la collaboration et vous offre ses meilleurs hommages.
Décret Legislatif du 30.06.2003 n. 196 Title II Droits de l’intéressé Article 7 (Droits d’accès aux données personnels et autres données)
• 1. L’intéressé a droit d’avoir la confirmation à propos de l’existence ou non des données personnelles qui lui concernent, bien qu’encore pas enregistrées, et leur communication à façon compréhensible.
• 2. L’intéressé a droit d’avoir informations sur: a) l’origine des données personnelles; b) le but et le moyen du traitement; c) la logique appliquée dans le cas de traitement fait avec l’aide d’instrumentes électronique; d) l’identification du détenteur, des responsables et du répresentant choisi selon l’article 5, voix 2; e) les sujèts et les classes de sujèts auxquels les données personnelles peuvent être passées ou qui peuvent les connaître parce que ce sont mandataires dans le territoire de l’état ou bien responsables ou chargés.
• 3. L’intéressé a droit d’avoir: a) l’ajournement, la transformation, ou bien, quand on y tient, l’assimilation des données; b) la deletion, la transformation en forme anonyme ou le blocage des donne traitées en violant la lois, comprises celles dont n’est pas nécessaire la conservation par rapport aux buts pour lesquels les données ont étés raccueilies ou succesivement administrées; c) la certification que les opérations q’aux points a) et b) ont étés communiqués à tous ces auxquels les donées ont été communiquées ou diffusées, sauf le cas où tel accomplissement se révéle impossible ou implique un employe de moyens très disproportionné rapproché au droit sauvegardé.
• 4. L’intéressé a droit de s’opposer, du tout ou en partie: a) pour raison légitimes au traitement des données personnels que lui intéressent, bien que adéquats au but de la recueille; b) au traitement des données personnels que lui intéressent au but d’envoie de matériel de publicité ou de vente directe ou pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.